Conditions Générales d'Utilisation

Application TNPF - Table Nationale de Correspondance des Pneus

Version : 1.1

Date de création : 22 mars 2026

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

Applicable depuis : 22 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application web TNPF (ci-après "l'Application"), qui permet aux utilisateurs de consulter les équivalences dimensionnelles de pneus selon la Table Nationale de Correspondance des Pneus (TNPF) CoDim-T-2021.

L'Application est fournie à titre informatif et pédagogique. Elle n'est pas un service commercial et ne fait pas l'objet d'une rémunération.

2. Acceptation

En accédant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Description du service

L'Application permet de :

4. Informations techniques et hébergement

L'Application est hébergée et exploitée dans les conditions suivantes :

4.1. Infrastructure

4.2. Sécurité SSL/TLS

4.3. Stack technique

4.4. Performance et cache

4.5. Maintenance

5. Sources des données

Important : Les données techniques utilisées proviennent de la Table Nationale de Correspondance des Pneus (TNPF) - CoDim-T-2021, applicable depuis le 1er novembre 2021. Ces données sont des informations officielles publiques.

L'Application utilise un fichier JSON contenant :

Source officielle : TNPF - Table Nationale de Correspondance des Pneus (France).

6. Propriété intellectuelle

Le code source de l'Application (fichiers HTML, CSS, JavaScript) est fourni sous licence MIT et peut être librement utilisé, modifié et distribué.

Les données TNPF contenues dans le fichier tnpf_complete.json sont des informations techniques publiques officielles et ne font pas l'objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques.

7. Responsabilité et garanties

7.1. Exactitude des données

L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'exactitude, de complétude ou d'actualité. Bien que les données proviennent de sources officielles, l'éditeur ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou qu'elles correspondent à la version la plus récente de la TNPF.

7.2. Exclusion de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

7.3. Usage professionnel

L'Application est fournie à titre informatif. Pour toute décision technique ou professionnelle concernant les pneumatiques, il est recommandé de :

8. Limitations d'usage

L'Application est destinée aux véhicules légers (VL, poids maximum 3,5 tonnes) et aux dimensions de type Tourisme. Elle ne s'applique pas aux :

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à ces limitations.

9. Données personnelles et vie privée

L'Application est 100% client-side :

L'Application ne nécessite pas de connexion internet après le chargement initial du fichier de données (hors mode hors ligne).

10. Disponibilité

L'Application est fournie gratuitement et sans garantie de disponibilité. L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment sans préavis.

L'Application dépend d'un serveur HTTP local ou distant. L'éditeur n'est pas responsable des problèmes d'accès liés à votre infrastructure réseau.

11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées dans l'Application et prendront effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant l'Application ou ces CGU, vous pouvez contacter l'éditeur :

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Dernière mise à jour des CGU : 29 mars 2026

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